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L'Interet de L'Entreprise En Droit Prive Francais by Thierry FAVARIO

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Author: Thierry FAVARIO
Number of Pages: 544 pages
Published Date: 24 Aug 2015
Publisher: Omniscriptum
Publication Country: United States
Language: French
Type: Pdf
ISBN: 9786131539022
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Cet ouvrage est la these de l'auteur soutenue le 26 octobre 2004 a l'Universite Jean Moulin Lyon 3. L'idee directrice en est que l'interet de l'entreprise est un standard entre les mains du juge. Celui-ci y recourt parce qu'il permet de censurer l'abus dans l'exercice de la liberte contractuelle et dans l'usage d'un droit. L'interet de l'entreprise sert egalement de norme de comportement. Notamment, ce standard permet l'identification d'eventuels conflits d'interets entre l'interet personnel du dirigeant et des membres de l'entreprise et l'interet de l'entreprise. En filigrane se dessine les contours d'un devoir de loyaute s'imposant aux dirigeants, associes et salaries de l'entreprise permettant de reguler les conflits d'interets. Si l'appreciation de ce standard est necessairement subjective, l'etude de la jurisprudence montre l'existence, sinon d'une methodologie, du moins d'une rationalite du juge confronte au standard de l'interet de l'entreprise. En somme, au-dela d'une reflexion sur l'interet de l'entreprise, le sujet induit un questionnement sur le role du juge, ses pouvoirs et sa responsabilite."

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